Peppol : ce que c'est, et son rôle dans la facturation électronique en France

01Peppol : définition

Le sigle se lit dans le glossaire du dossier de spécifications externes de l’AIFE, version 3.2 du 30/04/2026 : « PEPPOL : Pan-European Public Procurement OnLine. Projet européen lancé en 2007 pour normaliser et simplifier les échanges électroniques entre le public et le privé. »

L’organisation qui le porte donne plus de détails sur sa page de présentation. Selon OpenPeppol, Peppol est le nom du cadre d’interopérabilité et OpenPeppol celui de l’organisation. Peppol a débuté en 2008 comme projet pilote à grande échelle, financé par la Commission européenne et les membres d’un consortium. En 2012, OpenPeppol, association internationale sans but lucratif de droit belge, en a repris les services.

Le réseau suit un modèle à quatre coins : l’acheteur et le fournisseur se connectent chacun par le prestataire accrédité Peppol de leur choix. OpenPeppol précise que Peppol n’est ni un portail ni un prestataire de services d’échange. Ses spécifications portent le nom de Peppol BIS (Business Interoperability Specifications).

02Qui gère Peppol, en Europe et en France

La DGFiP décrit l’organisation du réseau sur sa page « Rejoindre le réseau Peppol », publiée le 08/07/2025 et modifiée le 23/12/2025 : « Le réseau Peppol est développé en Europe et dans le monde par OpenPeppol qui délègue ses tâches à des autorités Peppol nationales. Ces autorités approuvent ensuite des prestataires de services qui deviennent fournisseurs des points d’accès Peppol certifiés. »

La DGFiP, autorité Peppol pour la France

La même page l’annonce : « La DGFiP est devenue Autorité Peppol pour la France. » La page des autorités Peppol d’OpenPeppol la liste aussi, sous le nom « Directorate General of Public Finances (DGFIP) ».

À ce titre, la DGFiP peut fixer des exigences spécifiques, « dites PASR », pour les prestataires et pour l’usage du réseau. Elle en donne un exemple : « l’obligation d’être immatriculée en tant que plateforme agréée pour avoir le droit d’émettre et de recevoir des factures électroniques dans le cadre de la réforme en France ».

Son rôle a des limites. Selon la même page, l’autorité Peppol France « n’est pas compétente pour la gestion des certificats PKI », et « Chaque plateforme agréée doit disposer de son propre certificat ». Un prestataire dont le siège est hors de France signe avec l’autorité Peppol de son pays, ou avec OpenPeppol s’il n’y en a pas.

03Réseau Peppol et facturation électronique : le rôle prévu en France

Dans la réforme, Peppol intervient entre plateformes agréées. La page de la DGFiP rappelle que le cadre juridique « impose une interopérabilité aux futures plateformes agréées a minima avec une autre plateforme agréée au moyen d’une convention d’interopérabilité bilatérale, ou d’un protocole d’échange d’information en réseau ».

Le dossier de spécifications externes de l’AIFE précise cette place. L’interopérabilité des plateformes agréées (ex-PDP) repose notamment sur « l’intégration du réseau Peppol comme infrastructure d’interopérabilité complémentaire, permettant des échanges sécurisés et standardisés entre les plateformes agréées (PA) ». Le raccordement d’une plateforme à au moins une autre « peut se faire via une convention bilatérale entre plateformes ou dans le cadre d’une adhésion à un protocole d’échange d’informations en réseau (exemple, le réseau Peppol) ».

Si deux plateformes n’arrivent pas à échanger

Le même dossier traite l’échec d’interopérabilité. Si deux plateformes n’arrivent pas à échanger et que l’une recourt à un protocole en réseau « tel que Peppol, les plateformes devront recourir à ce protocole ».

04Peppol et facturation électronique en France : facultatif, canal officiel en Belgique

La FAQ « Tout savoir » de la DGFiP (p. 8) compare la France à la Belgique : « En Belgique, la facturation électronique ne s’applique pour le moment qu’aux transactions domestiques entre entreprises et le réseau Peppol est le canal officiel pour la transmission et la réception de factures alors qu’il est facultatif en France. »

La même FAQ qualifie le modèle français d'« hybride et distribué » et de « compatible avec les futures règles européennes ». Entre plateformes agréées, Peppol est l’un des moyens de raccordement prévus, à côté de la convention bilatérale.

05Peppol et plateforme agréée : les prestataires signataires

La page « Rejoindre le réseau Peppol » publie la « Liste des prestataires français ayant signé avec l’autorité Peppol France (au 22/12/2025) ». Nous y avons compté 72 noms le 26/09/2026. En voici dix, tels que la liste les écrit :

• TIIME PDP
• INDY.FR
• IOPOLE
• KOLECTO PDP
• CEGID
• SELLSY - LA ROCHELLE
• YOOZ PDP
• DOCOON
• FULLL
• CEGEDIM

Cette liste dit qui a signé avec l’autorité Peppol France à cette date. Elle ne dit pas lesquels de ces prestataires sont des plateformes agréées. Pour ce statut, la référence reste la liste d’impots.gouv.fr, reprise dans notre liste officielle des plateformes agréées.

06Ce qui n’est pas établi sur Peppol

Aucune source officielle consultée au 26/09/2026 n’impose à une entreprise utilisatrice de passer par Peppol. Aucune ne publie non plus de liste à jour des plateformes agréées qui sont points d’accès Peppol. La liste de la DGFiP date du 22/12/2025 et ne distingue pas les plateformes agréées parmi les signataires.

La DGFiP cite aussi Peppol à propos d’un incident. Si l'annuaire est indisponible, son guide pratique (question 26) autorise les plateformes à « s’appuyer sur des copies ou données de l’annuaire précédemment récupérées, ainsi que sur les adresses techniques utilisées dans le cadre des échanges, notamment les adresses techniques Peppol lorsqu’elles sont disponibles et pertinentes ». Il ajoute : « L’entreprise n’a pas à résoudre elle-même une défaillance d’un outil public ou collectif. »

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