Cas d’usage AFNOR de la facturation électronique : de quoi s’agit-il ?
Un cas d’usage est une situation de facturation type, par exemple des frais payés par des collaborateurs, avec la façon de la traiter. La page « Spécifications externes B2B » d’impots.gouv.fr renvoie, pour ces situations, à une norme de l’AFNOR.
Cette norme est l’une des trois normes AFNOR auxquelles renvoie cette page :
- XP Z12-012 pour les formats et les profils, messages Factures et Statuts de cycle de vie compris
- XP Z12-013 pour les API
- XP Z12-014 pour les cas d’usage B2B
Chacune est présentée sur notre page consacrée aux normes AFNOR.
Combien de cas d’usage : 36, 42 ou 44 ?
Dans les sources de l’administration, la numérotation que l’on peut lire est celle du document Chorus Pro des spécifications externes, version 1.1 du 30/04/2026. Il reprend « les cas d’usage de la norme AFNOR » et indique comment Chorus Pro traite chacun d’eux.
Les cas y portent les numéros 1 à 44. Certains sont dédoublés : 17a et 17b, 19a et 19b, 22a et 22b, 43a et 43b. Aucune source officielle consultée au 26/09/2026 n’avance un total de 36 ou de 42 cas. Ce document fait partie du dossier de spécifications externes de l’administration.
Trois exemples cités par le document Chorus Pro
Le tableau donne l’intitulé de chaque cas. Trois exemples :
- cas n°1 : « Multi-commande / Multi-livraison »
- cas n°5 : « Frais payés par des collaborateurs avec facture au nom de l’entreprise »
- cas n°6 : « Frais payés par des collaborateurs sans facture adressée à l’entreprise (simple ticket de caisse ou facture libellée au nom et adresse du collaborateur) »
Pour le cas n°6, le document précise que, côté secteur public, il « relève du e-reporting ». Les deux autres exemples sont repris ici par leur seul intitulé.
Où lire la liste des cas d’usage de facturation électronique ?
La liste complète se trouve dans la norme XP Z12-014. Selon la page des spécifications externes, elle fait partie, avec XP Z12-012 et XP Z12-013, des normes « téléchargeables gratuitement sur le site de l’AFNOR ».
Le tableau, lui, figure au chapitre 6 du document Chorus Pro, dans l’archive des spécifications externes v3.2 publiée sur impots.gouv.fr. Cette page s’en tient à ces deux sources : elle ne reprend aucun cas au-delà des trois exemples cités par le document Chorus Pro.
Questions fréquentes
Quels sont les cas d'usage de la facturation électronique ?
Ce sont les situations de facturation B2B décrites par la norme AFNOR XP Z12-014. Le document Chorus Pro des spécifications externes en cite par exemple la multi-commande et multi-livraison (cas n°1) ou les frais payés par des collaborateurs (cas n°5 et n°6). La liste complète figure dans la norme elle-même.
Y a-t-il 42 ou 44 cas d'usage ?
Le document Chorus Pro des spécifications externes, version 1.1 du 30/04/2026, numérote les cas de 1 à 44. Certains y sont dédoublés : 17a et 17b, 19a et 19b, 22a et 22b, 43a et 43b.
Existe-t-il une liste des 36 ou des 42 cas d'usage ?
Aucune source officielle consultée au 26/09/2026 ne publie de liste de 36 ou de 42 cas. La numérotation qu’on y lit est celle du document Chorus Pro, de 1 à 44 avec des dédoublements, et elle renvoie aux cas de la norme AFNOR.
Où télécharger les cas d'usage de la facturation électronique en PDF ?
Selon la page des spécifications externes d’impots.gouv.fr, la norme XP Z12-014 est téléchargeable gratuitement sur le site de l’AFNOR. Le tableau du document Chorus Pro se trouve, lui, dans l’archive des spécifications externes v3.2 publiée sur impots.gouv.fr.
Sources officielles
- Page impots.gouv.fr « Spécifications externes B2B », consulté le 26/09/2026
- Spécifications externes v3.2, document Chorus Pro version 1.1 du 30/04/2026 (chapitre 6), consulté le 26/09/2026
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