Normes AFNOR de la facturation électronique : le tableau
La page « Spécifications externes B2B » d’impots.gouv.fr range ces normes parmi ses « versions applicables ». Elle attribue à chacune un objet précis.
| Norme | Objet | Ce qu’elle décrit, selon impots.gouv.fr |
|---|---|---|
| XP Z12-012 | formats et profils | le socle commun des formats et des profils, pour les messages Factures et Statuts de cycle de vie |
| XP Z12-013 | API | les API |
| XP Z12-014 | cas d’usage | les cas d’usage B2B |
La même page précise que les trois sont « téléchargeables gratuitement sur le site de l’AFNOR ». Vous n’avez donc pas à les acheter pour les lire.
XP Z12-012 et les statuts de cycle de vie
La norme XP Z12-012 ne couvre pas seulement les formats. Selon la page des spécifications externes, les messages « Statuts de cycle de vie » font partie de ce socle normalisé. Ce sont les messages qui indiquent où en est une facture, de son dépôt à son encaissement.
La fiche 6 de la DGFiP, mise à jour en juin 2026, en rend quatre obligatoires pour les plateformes agréées (ex-PDP), « parmi une dizaine facultatifs » :
- Facture déposée, avec horodatage
- Facture rejetée, par la plateforme, qui ne la transmet pas au client
- Facture refusée, par le client
- Facture encaissée, statut indiqué par le fournisseur qui a reçu le paiement
Le rejet et le refus ne se confondent pas. Selon le guide pratique de la DGFiP, le rejet est un incident de transmission ou de contrôle, tandis que le refus de l’acheteur est « obligatoirement motivé ». Le statut « Encaissée » porte, lui, les données de paiement des opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement, d’après la FAQ « Je découvre » (question 10.3). Le détail de chaque statut est sur notre page du cycle de vie des factures.
XP Z12-013 : l’API AFNOR de facturation électronique
La norme XP Z12-013 décrit les API, c’est-à-dire les interfaces par lesquelles des logiciels échangent entre eux. Aucune source officielle consultée au 26/09/2026 n’en détaille le contenu.
XP Z12-014 : les cas d’usage
La norme XP Z12-014 décrit les cas d’usage B2B, c’est-à-dire des situations de facturation types. Le document Chorus Pro des spécifications externes, version 1.1 du 30/04/2026, reprend « les cas d’usage de la norme AFNOR » dans un tableau numéroté de 1 à 44, avec des dédoublements. Ce que l’on en sait est réuni sur notre page des cas d’usage.
Spécifications AFNOR et spécifications externes : deux séries de documents
Les normes AFNOR s’obtiennent auprès de l’AFNOR. Les spécifications externes, elles, sont publiées par la DGFiP sur impots.gouv.fr. Leur première version, la v1.0, date du 30/09/2021, et la version applicable est la v3.2 du 30/04/2026.
Selon la page des spécifications externes, les questions sur ces spécifications passent par un formulaire de contact sur le site de l’AIFE. L’historique complet des versions figure sur notre page des spécifications externes.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la norme AFNOR XP Z12-012 de la facturation électronique ?
C’est la norme qui décrit le socle commun des formats et des profils, pour les messages Factures et Statuts de cycle de vie, selon la page des spécifications externes d’impots.gouv.fr. Les statuts obligatoires, comme « déposée » ou « refusée », relèvent donc de ce socle normalisé.
Existe-t-il une API officielle de facturation électronique ?
La page des spécifications externes d’impots.gouv.fr renvoie, pour les API, à la norme AFNOR XP Z12-013. Aucune source officielle consultée au 26/09/2026 n’en détaille le contenu.
Les normes AFNOR sont-elles gratuites ?
Oui pour ces trois normes. La page des spécifications externes d’impots.gouv.fr indique que XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014 sont « téléchargeables gratuitement sur le site de l’AFNOR ».
Existe-t-il une commission AFNOR sur la facturation électronique ?
Aucune source officielle consultée au 26/09/2026 ne le précise. La page des spécifications externes d’impots.gouv.fr se limite à renvoyer aux trois normes et à indiquer où les obtenir.
Sources officielles
- Page impots.gouv.fr « Spécifications externes B2B », consulté le 26/09/2026
- Fiche DGFiP n° 6 « Comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures ? », mise à jour juin 2026, consulté le 26/09/2026
- Guide pratique DGFiP de la facturation électronique, consulté le 26/09/2026
- FAQ DGFiP « Je découvre la facturation électronique », consulté le 26/09/2026
- Spécifications externes v3.2, document Chorus Pro version 1.1 du 30/04/2026 (chapitre 6), consulté le 26/09/2026
Rédigé à partir des textes officiels par l’équipe éditoriale du site, sans conseil fiscal personnalisé. Méthodologie et sources.