UBL : définition du format de facture électronique

01Définition : UBL, une syntaxe de la norme européenne

UBL signifie Universal Business Language. C’est l’une des deux syntaxes que la décision d’exécution (UE) 2017/1870 de la Commission du 16 octobre 2017 retient pour la norme européenne de facture électronique.

Cette décision publie la référence de la norme « EN 16931-1:2017, Facturation électronique, Partie 1 : Modèle sémantique de données des éléments essentiels d’une facture électronique », publiée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 28 juin 2017. Elle publie aussi la liste des syntaxes, sous la référence CEN/TS 16931-2:2017, qui en compte deux :

• les messages de facture et d’avoir au format UBL définis par la norme ISO/IEC 19845:2015
• le message XML « Cross Industry Invoice » du CEFACT-ONU (schémas XML 16B), présenté sur notre page CII

Autrement dit, la norme fixe un modèle de données, et les deux syntaxes sont les formes retenues pour l’exprimer dans un fichier. La norme elle-même a sa page : EN 16931.

02La facture UBL dans les textes français

La page « Je découvre la facturation électronique » d’impots.gouv.fr cite UBL en tête des formats possibles : une facture électronique doit respecter un format donné, « UBL, CII ou tout format mixte composé d’un fichier de données structurées et d’un fichier image ».

L'arrêté du 27 juillet 2026, qui crée l’article 41 septies C de l’annexe IV au CGI, précise les profils admis. Pour l’UBL, il en retient deux : le profil EN16931 et le profil EXTENDED-CTC-FR. Il retient les mêmes pour le CII, et admet en outre un format mixte dont la partie XML est en CII (UN/CEFACT), pas en UBL.

Un PDF simple n’entre dans aucune de ces catégories. La DGFiP l’écrit sur sa page de questions : une facture de type image PDF envoyée par mail « n’est pas une facture électronique ».

03UBL, CII, Factur-X : le socle des plateformes

Le dossier de spécifications externes de l’AIFE, version 3.2 du 30/04/2026, range UBL dans le socle minimum de formats que respectent les plateformes agréées (ex-PDP) : « UBL, CII et Factur-X ». Les factures échangées entre plateformes dans l’un de ces trois formats ne sont pas transmises au portail public de facturation (PPF).

Ce dossier nomme Factur-X sans le définir, et l’arrêté du 27 juillet 2026 n’emploie pas ce mot : notre page Factur-X s’en tient à ce que les documents officiels en disent. Selon la page « Spécifications externes B2B », le socle commun des formats et des profils est décrit par la norme AFNOR XP Z12-012.

04Qui choisit le format UBL ?

Pas votre fournisseur seul. Selon la FAQ « J’approfondis la facturation électronique » (question 2.3), un fournisseur ne peut pas imposer un format d’échange à son client ; les plateformes agréées proposent un socle minimal de formats commun, pour que leurs échanges fonctionnent entre elles.

Le dossier de l’AIFE ajoute que la plateforme d’émission route la facture grâce à l’annuaire, et que la plateforme de réception peut la convertir dans le format souhaité par l’acheteur. Les formats admis sont présentés ensemble dans notre guide format de la facture électronique.

Rédigé à partir des textes officiels par l’équipe éditoriale du site, sans conseil fiscal personnalisé. Méthodologie et sources.